Départements…départ ?

 

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Tous les citoyens ne peuvent qu’acquiescer…il y a trop d’échelons d’élus en France…mais quelle(s)  assemblée(s)  supprimer ? …Afin de réduire le Budget de l’Etat au niveau de ses hiérarchies !
Nous avons :  la commune,  l’intercommunalité, le département, la région, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Parlement Européen.

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Il y a 36.783 communes en France.  
Record européen ! 
La population médiane est de 380 habitants (11.265 en Belgique ) La plus peuplée, Paris, compte plus de 2 millions d’âmes…Six communes n’ont pas d’habitants ; (détruites par la guerre de 1914/1918 elles ont été abandonnées)…Quatre n’ont qu’un habitant, dont Majastre dans les Alpes-de-Haute-Provence (2006).
La population moyenne est de 1.542 habitants. 

C’est la révolution qui a créé cette plus petite organisation administrative par la loi du 14 décembre 1789. Avant la Paroisse avait reçu de François 1er,  par l’Édit de Villers-Cotterêts en 1539,  la mission d’inscrire sur des registres les naissances-mariages-décès et une oligarchie  gérait la vie locale (champs, four, moulin, corvées…).

Par la loi du 28 pluviose an VIII, Napoléon a stabilisé l’organisation en l’étendant sur toute la France ; avec élections au suffrage censitaire du conseil municipal et Maires nommés par le pouvoir central (grandes communes) ou  le préfet ( toutes les autres).

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Les départements virent aussi le jour avec la révolution française ; par la loi du 22 décembre 1789 instituant une collectivité locale autonome sous la responsabilité d’un préfet travaillant avec le Conseil Général. Il y en a 100 en France (dont 4 Outre-Mer).

L‘intercommunalité, ou regroupement de communes, est un Établissement Public qui a une compétence limitée (principe de spécificité) pour des missions précises : ramassage des ordures, assainissement, transports urbains…Il est régit par les Lois  du 22 mars 1890, 6 février 1992 et 12 juillet 1999.

Les 26 régions (dont 4 d’outre-mer) ont une histoire récente mouvementée si on considère qu’elles ont amené le président de la République Charles de Gaulle à la démission suite au Référendum qu’il avait demandé pour leur organisation. Actuellement elle n’ont pas d’autonomie législative ou réglementaire. En revanche elles reçoivent une partie des impôts nationaux pour assumer les missions qui leur sont confiées.

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Les assemblées législatives comptent 577 députés et 343 sénateurs pour 66 millions de citoyens français…

Aux États-Unis les chambres abritent 435 députés et 100 sénateurs pour 300 millions d’américains…

Ne pourrait-on réviser à la baisse le nombre de ces représentants (plus ou moins godillots pour garder l’investiture des partis) ?? Et baisser d’autant le coût de l’Etat dans ce qu’il a de moins efficace ?…

Le parlement européen (photo)  offre 626 sièges pour 494.296.878 membres de l’Union Européenne (2007).

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Toutes les villes ont un blason plus ou moins ancien…Celui de la ville d’Aigues-Mortes, représentant St Martin, le protecteur des rois de France, date du 26 avril 1697.
Saint-Martin partagea son manteau avec un pauvre qui lui demandait l’aumône…Est-ce trop demander qu’il protège nos dirigeants afin qu’ils légifèrent et fassent appliquer des lois et décrets obligeant aux partages des devoirs-richesses de notre continent équitablement entre tous les citoyens franco-européens ???

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Pour conclure

je dirai que je suis pour
1 – une diminution des communes de moitié (celles qui n’ont plus de commerce, ni école, ni poste …devant s’intégrer dans l’intercommunalité…mais les citoyens de ces villages choisissant par le suffrage universel le ou les représentants qui y siégeront)
2 – un changement de statut de l’intercommunalité…récupérant les obligations des communes
3 – un maintien des départements
4 – un changement de statut des régions et leur concentration à 9 (devenant le sénat de l’Europe – bicaméralisme)
5 – une diminution du nombre des députés de moitié
6 – un changement de statut du Sénat (élus pour 9 ans, renouvelable par tiers tous les 3 ans, un seul mandat etc…)   avec diminution des membres (et non augmentation de 5 fauteuils en 2011)
7 – un parlement Européen plus efficace car ayant plus de pouvoirs.

Article complémentaire
http://annemasoeuranne.unblog.fr/2010/02/23