Nouvelle…RISQUES

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Arrêté du 19 janvier 2010
modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997

relatif au contrôle interne des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement

NOR : ECET 1000396A

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La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ;
Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 20 octobre 2009 ;
Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers en date du 1er décembre 2009,
Arrête :

Art. 1
A la fin du titre II du règlement n° 97-02 susvisé, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :

Chapitre IV

« La surveillance des risques par la filière « risques”
Article 11-8

- Les entreprises assujetties désignent un responsable en charge de la filière « risques”, dont elles communiquent l’identité à la Commission bancaire. Cette filière inclut les agents et unités en charge de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques.
- Lorsqu’il n’est pas membre de l’organe exécutif, le responsable de la filière « risques” est directement rattaché à cet organe et ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable.
- Le responsable de la filière « risques” rend compte de l’exercice de ses missions à l’organe exécutif et l’alerte de toute situation susceptible d’avoir des répercussions significatives sur la maîtrise des risques. Lorsque ce dernier ou l’organe délibérant l’estiment nécessaire, il rend également directement compte à l’organe délibérant ou, le cas échéant, au comité d’audit.
- Lorsque la taille d’une entreprise assujettie ou les circonstances le justifient, le responsable du contrôle permanent assure la coordination de tous les dispositifs qui participent à la filière « risques”.
- Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe au sens de l’article 1er du règlement n° 2000-03 susvisé ou relève d’un organe central, la responsabilité de la filière « risques” peut être assurée au niveau d’une autre entreprise du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des organes délibérants des deux entreprises concernées.
- Lorsque l’entreprise est une entreprise d’investissement, les responsabilités prévues au premier alinéa du présent article peuvent être confiées aux personnes en charge des contrôles prévus par le règlement général de l’AMF.

Article 11-9
Le responsable de la filière « risques” s’assure de la mise en œuvre des systèmes de mesure et de surveillance des risques et des résultats visés au titre IV et des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques visés au titre V. Il s’assure que le niveau des risques encourus par l’entreprise assujettie est compatible avec les orientations de l’activité fixées par l’organe délibérant et les limites mentionnées à l’article 33.
Article 11-10
Les entreprises assujetties dotent la filière « risques” de moyens suffisants en termes de personnel, de systèmes d’information et d’accès aux informations internes et externes nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Elles s’assurent que le personnel de la filière « risques” dispose de suffisamment d’expérience, de qualification et d’un positionnement adéquat pour exercer ses missions au sein de l’entreprise.

Art. 2
Dans le titre IV du règlement n° 97-02 susvisé, il est inséré après l’article 17 ter un article 17 quater et un article 17 quinquies ainsi rédigés :

Article 17 quater
- Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes et procédures permettant d’appréhender globalement l’ensemble des risques associés aux activités bancaires et non bancaires de l’établissement, notamment de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de liquidité et opérationnels.
- Les systèmes et procédures doivent permettre aux établissements de disposer d’une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes (notamment la complexité de l’organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes) et externes (notamment les conditions …/…) »

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Fêter
Marius (et dérivés)

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 Saint MARIUS

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Né en Perse, de noble lignée, ainsi que son épouse Marthe, vint à Rome avec Audifax et Abacum, leurs fils, sous le règne l’empereur Claude, pour vénérer les tombeaux des Martyrs.

Ils encourageaient, soutenaient, soignaient, ensevelissaient le corps des chrétiens martyrisés.
Un tel zéle fâcha les autorités qui les firent arrêter.
Ne voulant pas abjurer leur Foi et sacrifier aux Idoles romaines…
ils subirent des sévices…jusqu’à la dislocation de leurs membres brûlés.
Les supplices furent d’abord infligés à Marthe, qui encourageait sa famille passible du sacrifice ultime, puis à  ses fils.
Félicité, noble matrone Romaine, recueillit leur dépouille pour les faire enterrer sur ses terres
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a6120

 

Antérieurement

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DAGOBERT 1er
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KABOUL…remake ?
http://osee.unblog/files/2010/01/19

LINCOLN…Obama ?
http://osee2.unblog.fr/files/2009/01/19
Du GHETTO…à la barbarie ?
http://osee2.unblog.fr/2010/01/19

Le 19 janvier…HAITI ?
http://osee3.unblog.fr/files/2010/01/19

Routiers gelés…FROLIO volant ?
http://maissi.unblog.fr/files/2010/01/19

IRAN…ira ?
http://lionne19.unblog.fr/files/2010/01/19

Zone EURO…chaos ?
http://monutopie.unblog.fr/files/2010/01/19

Steven SOGO…griot ?
http://sabasavana.unblog.fr/files/2010/01/19

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colombemauve122738095147gros

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"Il est très étonnant que je n'ai pas encore abandonné tous mes espoirs, car ils paraissent absurdes et irréalisables.
Pourtant je m'y accroche, malgré tout, car je continue à croire à la bonté innée de l'homme.
Il m'est absolument impossible de tout consctruire sur une base de mort, de misère et de confusion"

Anne FRANK

"L'humanité serait depuis longtemps heureuse... si tout le génie que les hommes mettent à réparer leurs bêtises...ils l'employaient à ne pas les commettre."
Nietzche

Désespérer de toi,
valet du vestiaire ?
Pourquoi ?
Le ciel est grand,
Dieu n'a pas de frontière,
Qui sait ?
Peut-être, un jour,
te sera-t-il donné D'être St Paul,
vers l'aube entraîné ;

Car aujourd'hui féroce,
ignorant et stupide,
Tu gardes les manteaux
pendant qu'on nous lapide

Sers celui qui te sert,
car il te vaut peut-être ;
Pense qu'il a son droit,
comme toi ton devoir ;
Ménage les petits,
les faibles.
Sois le maître
que tu voudrais avoir.

V.Hugo

L’ APOCALYPSE

"Par ses manoeuvres, tous, petits et grands, riches ou pauvres, libres et esclaves, se feront marquer au nom de la Bête ou au chiffre de son nom +++++
C'est ici qu'il faut de la finesse !
Que l'homme doué d'esprit calcule le chiffre de la Bête c'est un chiffre d'homme : son chiffre est 666" ***

St Jean

LA PENSEE

La pensée est strictement individuelle, et c'est par elle que se fait le progrès, non par la société à laquelle s'adonnerait le citoyen bêlant
Cette société, à laquelle d'aucuns opposent l'individu n'a aucune réalité. Rien n'est plus rétrograde, plus dangereux, que de la diviniser
La société n'est qu'un moyen. Mais il est vrai aussi qu'elle se donne comme une fin dès qu'on lui permet. C'est la tyrannie !
Refusons d'être pris au piège du monstre Léviathan qui accentue le sarcasme de son sourire ! Dangereux d'attendre un Thésée nouveau qui exterminera le nouveau Minotaure.
L'hydre ne sera vaingu que par des citoyens vigilants
Si cette lutte toujours recommencée ne devait plus se poursuivre sous le poids des propagandes abêtissantes, sous le fouet des terreurs larvées ou sanglantes
Si cet élan spirituel d'âge en âge transmis devait aujourd'hui s'épuiser
Alors il serait permis d'acquiescer au verdict de Taine :
"Nul homme réfléchi ne peut espérer
.
ALAIN

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